Programme de retour gratuit des cartouches Surface HUB de Microsoft

Recycling

GROUPE TES : Politique de confidentialité relative aux sites web

Bienvenue dans la politique de confidentialité et l’avis de confidentialité du groupe TES.

Le groupe TES respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données à caractère personnel. Cet avis de confidentialité vous informe sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, sur vos droits en matière de confidentialité et sur la manière dont la loi vous protège.

Le présent avis de confidentialité est présenté sous forme stratifiée, de sorte que vous pouvez cliquer sur les zones spécifiques décrites ci-dessous. Vous pouvez également télécharger une version pdf de la politique ici. Veuillez également consulter le glossaire pour comprendre la signification de certains termes utilisés dans le présent avis de confidentialité.

1. INFORMATIONS IMPORTANTES À NOTRE PROPOS

OBJECTIF DU PRÉSENT AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Cet avis de confidentialité vise à vous informer sur la manière dont le groupe TES collecte et traite vos données à caractère personnel :

    (a) lorsque vous utilisez nos sites web (y compris https://www.sktes.com et tous nos autres sites web), y compris les données que vous pouvez fournir par l’intermédiaire de notre site web lorsque vous remplissez le formulaire de contact, que vous vous inscrivez à notre lettre d’information, achetez un produit ou un service, participez à une promotion ou interagissez d’une autre manière avec nous via notre site web ; et

    (b) lorsque vous traitez, interagissez ou communiquez avec TES par quelque moyen que ce soit (via nos systèmes, par courriel, par courrier, par téléphone, par d’autres communications électroniques ou autrement) en tant que client, fournisseur ou prestataire de services (réel ou potentiel), ou en qualité de journaliste, de presse ou autre (bien que les candidats ou employés potentiels et réels doivent lire le paragraphe suivant ci-dessous).

    (c) Cet avis de confidentialité est conçu pour se conformer au nouveau règlement général sur la protection des données ((UE) 2016/679) (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, dans la mesure où il s’applique au traitement des données à caractère personnel par le groupe TES.

Candidats et employés:  si vous êtes un candidat potentiel et que vous nous contactez en vue de rejoindre l’entreprise, la manière dont nous conservons et traitons vos données est décrite dans notre Politique relative aux candidats. Si vous nous rejoignez en tant qu’employé, vos données à caractère personnel seront conservées et traitées comme indiqué dans notre Politique de confidentialité relative aux employés, qui vous sera communiquée au début de votre emploi, ou conformément aux exigences du RGPD.

Other privacy notices:   il est important que vous lisiez le présent avis de confidentialité ainsi que tout autre avis de confidentialité ou avis de traitement équitable que nous pouvons fournir à des occasions précises lorsque nous collectons ou traitons des données à caractère personnel vous concernant, afin que vous soyez pleinement conscient de la manière dont nous utilisons vos données et de la raison pour laquelle nous le faisons. Le présent avis de confidentialité complète les autres avis et n’est pas destiné à les remplacer.

À PROPOS DU GROUPE TES ET IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le groupe TES est composé de différentes entités juridiques dans différents pays de l’Union européenne (UE) et dans le monde entier, dont les détails sont disponibles ici. Cet avis de confidentialité est publié au nom du groupe TES. Par conséquent, les mentions TES, « nous », « notre » ou « nos » dans cet avis de confidentialité se réfèrent à la société du groupe TES responsable du traitement de vos données.
Nous identifions l’entité qui sera le responsable du traitement de vos données dans le tableau 2 (paragraphe 6) ci-dessous ou nous identifierons le responsable du traitement des données lorsque notre relation avec vous (ou l’entreprise que vous représentez) sera connue, par exemple, lorsque vous achèterez un produit ou un service chez nous.

Délégué à la protection des données : nous avons désigné un délégué à la protection des données (DPD) qui est chargé de superviser les questions relatives au présent avis de confidentialité. Si vous avez des questions concernant ce dernier, y compris toute demande relative à l’exercice de vos droits légaux, veuillez contacter le DPD aux coordonnées indiquées ci-dessous.



COORDONNÉES

Nos coordonnées complètes sont les suivantes :

Nom complet de l’entité légale : TES Europe Holding Ltd.
Nom ou fonction : Délégué à la protection des données (DPD)
Adresse électronique : DPO_EU@sktes.com
Adresse postale : TES Europe Holding Ltd, Unit 5, Radius Park, Faggs Road, Hatton Cross Middlesex TW140NG, Royaume-Uni

Votre demande sera envoyée au responsable du traitement des données concerné au sein du groupe TES.

Droit de déposer plainte :  - dans la mesure où vous vous trouvez dans l’UE ou que le RGPD s’applique au traitement de vos données à caractère personnel (parce que, par exemple, le traitement de vos données a lieu dans ou dans le cadre de nos activités dans l’UE), vous avez le droit de déposer plainte à tout moment auprès de l’autorité nationale compétente en matière de protection des données :

  • France – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), (www.cnil.fr)
  • Allemagne – Die Bundesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit, (www.bfdi.bund.de/)
  • Italie – Garante per la protezione dei dati personali, (www.garanteprivacy.it)
  • Espagne – Agencia de Protección de Datos, (www.agpd.es)
  • Suède – Datainspektionen, (www.datainspektionen.se)
  • Royaume-Uni – Information Commissioner’s Office (ICO), (www.ico.org.uk). (www.ico.org.uk).

Une liste des autorités nationales de protection des données dans d’autres pays est téléchargeable ici (LINK).

Nous aimerions toutefois pouvoir répondre à vos préoccupations avant que vous ne vous adressiez à l’autorité compétente en matière de protection des données ; nous vous invitons donc à nous contacter en premier lieu.

MODIFICATIONS DE L’AVIS DE CONFIDENTIALITÉ ET OBLIGATION DE NOUS INFORMER DE TOUTE MODIFICATION

Cette version de l’avis a été mise à jour pour la dernière fois le 20 octobre 2023.

Il est important que les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous informer si vos données à caractère personnel changent au cours de votre relation avec nous.

Liens vers des tiers :  ce site web peut inclure des liens vers des sites web, des plug-ins et des applications de tiers. Le fait de cliquer sur ces liens ou d’activer ces connexions peut permettre à des tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites web tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site web, nous vous encourageons à lire l’avis de confidentialité de chaque site web que vous visitez.

2. DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS À VOTRE SUJET

Les données à caractère personnel, ou informations à caractère personnel, désignent toute information concernant une personne à partir de laquelle cette personne peut être identifiée. Elles ne comprennent pas les données dont l’identité a été supprimée (données anonymes).

Les données à caractère personnel collectées par TES dépendent de la nature de votre interaction avec TES. Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de données à caractère personnel vous concernant, que nous avons regroupées comme suit :

 

Informations collectées auprès de la personne

  • Coordonnées  personnelles et/ou professionnelles telles que le prénom, le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone, le numéro de télécopie, l’adresse électronique et d’autres informations de contact.

  • Données de compte  : informations indiquées lors de l’inscription aux services fournis par TES, transactions, historique de l’assistance, type de service fourni par TES.

  • Données de localisation  : d’adresse pour tout service basé sur la localisation.

  • Certificats de sécurité  noms d’utilisateur et mots de passe pour l’authentification et l’accès aux services fournis par TES.

  • LesDonnées d’identité  comprennent le prénom, le nom de jeune fille, le nom de famille, le nom d’utilisateur ou un identifiant similaire, l’état civil, le titre, la date de naissance et le sexe.

  • LesDonnées financières  comprennent les informations relatives aux comptes bancaires et aux cartes de paiement.

  • Données des médias sociaux  : les fonctions des médias sociaux qui permettent aux personnes de partager des informations avec les réseaux sociaux et d’interagir avec TES sur divers sites de médias sociaux, peuvent entraîner la collecte ou le partage d’informations sur cette personne

 

Données collectées auprès d’autres sources

  • Les Données de transaction  comprennent les détails des paiements effectués en votre faveur et de votre part et d’autres détails sur les produits et services que vous avez achetés chez nous.

  • Les Données techniques  comprennent l’adresse de protocole internet (IP), vos informations d’ouverture de session, le type et la version de votre navigateur, les paramètres de zone horaire et la localisation, le système et la plate-forme d’exploitation, et d’autres données technologiques sur les appareils que vous utilisez pour consulter ce site web.

  • LesDonnées de profil  comprennent votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, les achats ou les commandes effectués par vous ou votre entreprise, vos centres d’intérêt, vos préférences, vos retours d’information et vos réponses aux enquêtes.

  • LesDonnées relatives à l’utilisation comprennent des informations sur la manière dont vous (ou votre entreprise) utilisez notre site web, nos produits et nos services.

  • LesDonnées relatives au marketing et aux communications  comprennent vos préférences concernant les informations de marketing que vous recevez de notre part et de nos tiers, et vos préférences de communication.

 

Nous collectons, utilisons et partageons également des  données agrégées  , telles que des données statistiques ou démographiques, à quelque fin que ce soit. Les données agrégées peuvent être dérivées de vos données à caractère personnel, mais ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel en droit, car ces données ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons regrouper vos données d’utilisation pour calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonction spécifique du site web. Toutefois, si nous combinons ou relions des données agrégées à vos données à caractère personnel de manière à pouvoir vous identifier directement ou indirectement, nous traitons les données combinées comme des données à caractère personnel qui seront utilisées conformément au présent avis de confidentialité.

 

Nous ne collectons pas de  catégories particulières de données à caractère personnel  vous concernant (notamment des informations sur votre race ou votre appartenance ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance à un syndicat, des informations sur votre santé et des données génétiques et biométriques). Nous ne collectons pas non plus d’informations sur les condamnations pénales et les infractions.]

Si vous êtes un candidat ou un employé potentiel ou actuel, veuillez lire le paragraphe intitulé Candidats et employés au paragraphe 1.

 

SI VOUS NE FOURNISSEZ PAS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Lorsque nous devons collecter des données à caractère personnel en vertu de la loi ou d’un contrat conclu avec vous et que vous ne fournissez pas ces données lorsqu’elles vous sont demandées, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d’exécuter le contrat que nous avons conclu ou que nous essayons de conclure avec vous (par exemple, pour vous fournir des biens ou des services). Dans ce cas, il se peut que nous soyons obligés d’annuler un produit ou un service que vous avez souscrit auprès de nous, mais nous vous en informerons à ce moment-là.

3. COMMENT VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Nous utilisons différentes méthodes pour collecter des données auprès de vous et à votre sujet, en fonction de la manière dont vous interagissez avec nous, y compris par les biais suivants :

  • Interactions directes.  Vous pouvez nous communiquer vos données d’identité, de contact et financières en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par courrier, téléphone, courriel ou autre. Il s’agit notamment des données à caractère personnel que nous collectons lorsque :
    • Vous remplissez le formulaire de contact sur nos sites web ;
    • Vous êtes un client et que vous nous fournissez des coordonnées ou des informations pour entrer dans nos systèmes aux fins de la livraison de nos biens ou services ;
    • Vous êtes client ou client potentiel, lorsque vous demandez à bénéficier de nos produits ou services ;
    • Vous créez un compte sur notre site web ou autre ;
    • Vous vous abonnez à nos services ou à nos publications ;
    • Vous demandez que l’on vous envoie du marketing ;
    • Vous participez à une promotion ou à une enquête ; ou
    • Vous nous donnez votre avis ;
    • Vous demandez ou avez besoin d’une assistance en matière de ventes et de commandes, y compris lorsque nous vous aidons à effectuer des commandes de produits ou de services et à organiser des expéditions ;
    • Vous demandez ou avez besoin d’une assistance, y compris lorsque nous communiquons avec vous au sujet des services fournis par TES, ce qui peut inclure des réponses à vos questions ou demandes ou des mises à jour sur la fourniture de services ;
    • Nous effectuons des opérations commerciales ordinaires, notamment le recrutement, la vérification de votre identité, l’établissement de rapports et la gestion de l’entreprise, la formation du personnel et l’assurance qualité.

 

  • Technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous interagissez avec notre site web, nous pouvons collecter automatiquement des données techniques sur votre équipement, vos actions et habitudes de navigation. Nous collectons ces données à caractère personnel en utilisant des cookies, des journaux de serveur et d’autres technologies similaires. Nous pouvons également recevoir des données techniques vous concernant si vous visitez d’autres sites web utilisant nos cookies. Veuillez consulter notre politique en matière de cookies pour plus de détails.

 

  • Sur votre activité ou votre entreprise : afin de vous fournir des biens ou des services, à vous ou à l’entreprise que vous représentez, vos coordonnées professionnelles peuvent être fournies à TES ou collectées par votre entreprise ou d’autres personnes de votre entreprise.

 

  • De la part de tiers ou de sources accessibles au public. Nous pouvons recevoir des données à caractère personnel vous concernant de la part de divers tiers et sources publiques, comme indiqué ci-dessous :
    • Données techniques des parties suivantes :
      • des fournisseurs de services d’analyse, tels que Google, basés en dehors de l’UE ;
      • des fournisseurs d’informations de recherche
    • Données de contact, financières et de transaction provenant de fournisseurs de services techniques, de paiement et de livraison
    • Données de contact provenant de courtiers en données, d’agrégateurs ou d’autres tiers
    • Données d’identité ou de contact provenant de sources accessibles au public, telles que le registre des sociétés et le registre électoral, et basées à l’intérieur ou à l’extérieur de l’UE.

4. COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous n’utiliserons vos données à caractère personnel que lorsque la loi nous y autorise. Le plus souvent, nous utiliserons vos données à caractère personnel dans les circonstances suivantes :

  • Lorsque nous devons exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous.
  • Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) et que vos intérêts et vos droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts.
  • Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.  

En règle générale, nous ne nous appuyons pas sur le consentement comme base juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel, sauf avant d’envoyer à des tiers des communications de marketing direct par courrier électronique ou par message texte [ou lorsque vous saisissez vos coordonnées via le formulaire de contact de notre site web].

Vous avez le droit de retirer votre consentement (au marketing ou à tout autre consentement) à tout moment en nous contactant.

FINALITÉS POUR LESQUELLES NOUS UTILISERONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL   

Nous présentons ci-dessous, sous forme de tableau, une description de toutes les façons dont nous prévoyons d’utiliser vos données à caractère personnel, ainsi que les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour ce faire. Nous avons également identifié nos intérêts légitimes, le cas échéant.

Notez que nous pouvons traiter vos données à caractère personnel pour divers motifs légaux en fonction de l’objectif spécifique pour lequel nous utilisons vos données. Veuillez nous contacter si vous avez besoin de détails sur le motif légal spécifique sur lequel nous nous appuyons pour traiter vos données à caractère personnel lorsque plusieurs motifs ont été énoncés dans le tableau ci-dessous.

Tableau 1 : Finalités de l’utilisation des données à caractère personnel

Finalité/activité

 

Type de données

 

Base légale du traitement, y compris la base de l’intérêt légitime

 

Vous enregistrer en tant que nouveau client

 

(a) Identité

(b) Contact

 

Exécution d’un contrat avec vous

 

Traiter et livrer votre commande, y compris :

(a) Gérer les paiements, les frais et les charges

(b) Collecter et recouvrer les sommes qui nous sont dues

 

(a) Identité

(b) Contact

(c) Financier

(d) Transaction

(e) Marketing et communication

 

(a) Exécution d’un contrat avec vous

(b) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour recouvrer les dettes qui nous sont dues)

 

Gérer notre relation avec vous, ce qui inclut de :

(a) vous informer des modifications apportées à nos conditions ou à notre politique en matière de protection de la vie privée

(b) vous demander de laisser un avis ou de répondre à une enquête

 

(a) Identité

(b) Contact

(c) Profil

(d) Marketing et communication

 

(a) Exécution d’un contrat avec vous

(b) Nécessaire pour se conformer à une obligation légale

(c) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour tenir nos dossiers à jour et étudier la façon dont les clients utilisent nos produits/services)

 

Administrer et protéger notre entreprise et ce site web (y compris le dépannage, l’analyse des données, les tests, la maintenance du système, l’assistance, l’établissement de rapports et l’hébergement des données)

 

(a) Identité

(b) Contact

(c) Technique

 

(a) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (gestion de notre entreprise, fourniture de services administratifs et informatiques, sécurité du réseau, prévention de la fraude et dans le cadre d’une réorganisation de l’entreprise ou d’un exercice de restructuration du groupe)

(b) Nécessaire pour se conformer à une obligation légale

 

Utiliser l’analyse des données pour améliorer notre site web, nos produits/services, notre marketing, nos relations avec les clients et nos expériences

 

(a) Technique

(b) Utilisation

 

Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour définir les types de clients pour nos produits et services, pour maintenir notre site web à jour et pertinent, pour développer nos activités et pour informer notre stratégie de marketing)

 

Vous formuler des suggestions et des recommandations concernant des biens ou des services susceptibles de vous intéresser

 

(a) Identité

(b) Contact

(c) Technique

(d) Utilisation

(e) Profil

 

Nécessaire pour nos intérêts légitimes (développer nos produits/services et accroître nos activités)

 

Assurer la sécurité du réseau, de l’information et du système

(a) Identité

(b) Contact

(c) Profil

(d) Utilisation

(e) Marketing et communication

(f) Technique

 

(a) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (gestion de notre entreprise, fourniture de services administratifs et informatiques, sécurité du réseau, réorganisation de l’entreprise ou exercice de restructuration du groupe)

(b) Nécessaire pour se conformer à une obligation légale

 

Assurer la sécurité du réseau, de l’information et du système

(a) Identité

(b) Contact

(c) Profil

(d) Utilisation

(e) Marketing et communication

(f) Technique

 

(a) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (gestion de notre entreprise, fourniture de services administratifs et informatiques, sécurité du réseau, réorganisation de l’entreprise ou exercice de restructuration du groupe)

(b) Nécessaire pour se conformer à une obligation légale

 

Participer et se conformer aux listes de surveillance de l’industrie et aux systèmes d’autorégulation de l’industrie

(a) Identité

(b) Contact

(c) Profil

(d) Utilisation

(e) Marketing et communication

(f) Technique

 

(a) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (développement de nos produits/services et croissance de nos activités, gestion de nos activités, fourniture de services administratifs et informatiques, sécurité du réseau)

(b) Nécessaire pour se conformer à une obligation légale

 

 

Effectuer des opérations d’entreprise et de diligence raisonnable (communication d’informations de gestion, exploitation de modèles financiers/de risque/de crédit, opérations d’arrière-guichet, gestion de prestataires de services tiers, réorganisations d’entreprise)

(a) Identité

(b) Contact

(c) Profil

(d) Utilisation

(e) Marketing et communication

(f) Technique

 

(a) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (gestion de notre entreprise, fourniture de services administratifs et informatiques, sécurité du réseau, réorganisation de l’entreprise ou exercice de restructuration du groupe)

(b) Nécessaire pour se conformer à une obligation légale

 

Signaler les délits potentiels aux autorités compétentes

(a) Identité

(b) Contact

(c) Profil

(d) Utilisation

(e) Technique

 

(a) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (gestion de notre entreprise, fourniture de services administratifs et informatiques, sécurité du réseau, réorganisation de l’entreprise ou exercice de restructuration du groupe)

(b) Nécessaire pour se conformer à une obligation légale

 

Détecter et prévenir la fraude et le crime

(a) Identité

(b) Contact

(c) Profil

(d) Utilisation

 (e) Technique

 

(a) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (gestion de notre entreprise, fourniture de services administratifs et informatiques, sécurité du réseau)

(b) Nécessaire pour se conformer à une obligation légale

 

Remarque : les traitements relatifs à l’administration, aux opérations et au recrutement des employés sont décrits dans la politique de confidentialité de l’employé ou du candidat concerné.

Nous pouvons être amenés à transférer vos données à caractère personnel à d’autres entités du groupe TES afin de répondre à vos demandes ou de vous fournir des services.

MARKETING  

Nous nous efforçons de vous offrir des choix concernant certaines utilisations de vos données à caractère personnel, en particulier dans le domaine du marketing et de la publicité. Nous vous proposerons des produits conformément aux choix que vous avez effectués en matière de marketing, dans la mesure où nous y sommes autorisés et conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

OFFRES PROMOTIONNELLES DE NOTRE PART   

Nous pouvons utiliser vos données d’identité, de contact, d’ordre technique, en lien avec votre utilisation et votre profil pour nous faire une idée de ce que, selon nous, vous voulez ou avez besoin, ou de ce qui peut vous intéresser. De cette façon, nous décidons quels produits, services et offres peuvent vous intéresser (c’est ce que nous appelons le marketing).

Vous pouvez recevoir des communications marketing de notre part si vous nous avez demandé des informations ou acheté des biens ou des services, ou si vous nous avez fourni vos coordonnées lors de votre inscription à une promotion et, dans tous les cas, si vous n’avez pas refusé de recevoir ces communications marketing.

MARKETING DE TIERS   

Lorsque nous sommes tenus par le RGPD d’obtenir votre consentement, nous vous demanderons votre consentement explicite avant de partager vos données à caractère personnel avec toute société en dehors du groupe de sociétés TES à des fins de marketing.

DÉSINSCRIPTION   

Vous pouvez nous demander ou demander à des tiers de cesser de vous envoyer des messages marketing en suivant les liens de désinscription figurant sur les messages marketing qui vous sont envoyés ou en nous contactant à tout moment.

Si vous refusez de recevoir ces messages marketing, cela ne s’appliquera pas aux données à caractère personnel qui nous sont fournies à la suite d’un achat de produit/service, d’un enregistrement de garantie, d’une expérience de produit/service ou d’autres transactions ou à d’autres fins non commerciales décrites dans le présent avis, et qui seront utilisées à cette fin.

COOKIES  

Les sites web de TES utilisent ce que l’on appelle des « cookies » à différents endroits. Ils contribuent à rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre ordinateur et stockés par votre navigateur. La plupart des cookies utilisés par TES sont des cookies de session qui sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. TES n’utilise pas de cookies pour collecter des données à caractère personnel telles que des noms ou des adresses électroniques.

 

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse tout ou partie des cookies, ou pour qu’il vous avertisse lorsque des sites web installent des cookies ou y accèdent. Si vous désactivez ou refusez les cookies, veuillez noter qu’il se peut que certaines parties de ce site web deviennent inaccessibles ou qu’elles ne fonctionnent pas correctement. Pour plus d’informations sur la manière de désactiver les cookies, veuillez consulter les pages d’information du fournisseur du navigateur que vous utilisez. Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons, voir ci-dessous :

Généralités :

Vous pouvez toujours visiter notre site web sans que nous vous demandions des informations personnelles. Lorsque vous visitez notre page d’accueil, nous avons uniquement connaissance des informations suivantes :

 

  • le nom de votre fournisseur d’accès à Internet,

  • le site web que vous visitez,

  • la version technique de votre navigateur,

  • votre système d’exploitation,

  • votre adresse IP,

  • le moment de votre visite sur notre site,

  • les sites auxquels vous accédez depuis notre site.

 

Ces informations ne sont pas attribuables à des personnes en particulier. TES détient l’autorité exclusive sur toutes les données collectées lors de votre visite sur le site web de TES. Ces informations sont utilisées uniquement de la manière indiquée et ne sont pas vendues à des tiers, ni utilisées conjointement avec des tiers, ni distribuées à ces derniers.

 

Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google, Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son opérateur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

 

CHANGEMENT DE FINALITÉ   

Nous n’utiliserons vos données à caractère personnel qu’aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, sauf si nous considérons raisonnablement que nous devons les utiliser pour une autre raison et que cette raison est compatible avec l’objectif initial. Si vous souhaitez obtenir une explication sur la manière dont le traitement pour la nouvelle finalité est compatible avec la finalité initiale, veuillez nous contacter.

Si nous avons besoin d’utiliser vos données à caractère personnel à des fins non liées, nous vous en informerons et nous vous expliquerons la base juridique qui nous permet de le faire.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données à caractère personnel à votre insu ou sans votre consentement, conformément aux règles susmentionnées, lorsque la loi l’exige ou le permet.

5. DIVULGATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous pouvons être amenés à partager vos données à caractère personnel avec les parties mentionnées ci-dessous aux fins indiquées dans le tableau du paragraphe 4 ci-dessus.

  • Internal Third Parties as set out in the Glossary.


    TES may transfer personal data to other TES group companies throughout the world including the TES (Singapore) Pte Ltd, headquarters of the TES group for the purposes outlined in this privacy notice. TES group entities are contractually bound to comply with our privacy requirements in accordance with the requirements of applicable data protection laws.

  • Tiers internes  tels que définis dans le Glossaire.

  • Tiers spécifiques  énumérés dans le tableau 1 du paragraphe 4 ci-dessus.

  • Tiers à qui nous pouvons choisir de vendre, de transférer ou de fusionner des parties de notre entreprise ou de nos actifs. Nous pouvons également chercher à acquérir d’autres entreprises ou à fusionner avec elles. Si un changement survient dans notre entreprise, les nouveaux propriétaires peuvent utiliser vos données à caractère personnel de la même manière que celle décrite dans le présent avis de confidentialité.

 

Nous demandons à tous les tiers de respecter la sécurité de vos données à caractère personnel et de les traiter conformément à la loi. Nous n’autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos données à caractère personnel à leurs propres fins et nous ne leur permettons de traiter vos données à caractère personnel qu’à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.

6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Conformément à la réglementation locale en matière de protection des données, la personne peut exercer certains droits d’information, d’accès, de rectification, de limitation du traitement ou d’effacement en contactant directement l’entité TES qui est le responsable du traitement (comme spécifié dans le présent avis ou autrement communiqué à la personne concernée). Les entreprises TES situées en dehors de l’EEE ont désigné leur représentant (une entreprise TES) au sein de l’EEE, ains que l’exige le RGPD. Le tableau 2 présente l’entité TES qui est le représentant.

Tableau 2 : Responsabilités des responsables du traitement des données chez TES en vertu du RGPD

Un grand nombre de nos tiers externes sont basés en dehors de l’Espace économique européen (EEA), de sorte que leur traitement de vos données à caractère personnel impliquera un transfert de données en dehors de l’EEE.

Généralités : transferts de données à caractère personnel de l’intérieur de l’EEE vers l’extérieur de l’EEE

Lorsque nous transférons vos données à caractère personnel depuis l’EEE vers l’extérieur de l’EEE, nous nous assurons qu’un degré de protection similaire leur est accordé en veillant à ce qu’au moins l’une des garanties suivantes soit mise en œuvre :

Transfert de données à caractère personnel à d’autres sociétés appartenant au groupe TES via notre site web

Les données à caractère personnel peuvent être collectées par TES via notre site web lorsque l’utilisateur du site web envoie un formulaire de contact ou tout autre formulaire équivalent sur notre site web. Dans ce cas, l’utilisateur doit sélectionner une entité de TES ou un pays dans un menu déroulant sur notre site web (les pays dans ce menu sont des pays dans lesquels TES a une société appartenant au groupe ou dans lesquels une entité de TES offre des services) pour indiquer le pays (et la société appartenant au groupe TES correspondante) que l’utilisateur (ou l’entreprise qu’il représente) souhaite contacter. Ces données seront utilisées par l’entité TES du pays sélectionné afin de traiter la demande et de gérer la relation entre l’utilisateur (et/ou l’organisation que la personne représente) et TES.

Ainsi, en fonction de la sélection de l’individu, les données à caractère personnel de la personne peuvent être transférées à d’autres entités du groupe TES à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE. Ces transferts de données sont effectués avec le consentement de la personne concernée.

Comment nous coordonnons les réponses au sein du groupe TES à vos demandes concernant les personnes concernées

Conformément à la réglementation locale en matière de protection des données, la personne concernée peut exercer certains droits en contactant directement l’entité TES le responsable du traitement (comme spécifié dans le présent avis ou autrement communiqué à la personne concernée).  Le tableau 2 présente l’entité TES chargée de coordonner nos réponses aux personnes qui font des demandes de données ou d’autres demandes relatives à la protection des données.

Veuillez nous contacter si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur le mécanisme spécifique que nous utilisons lors du transfert de vos données à caractère personnel de l’EEE vers l’extérieur de l’EEE.

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter que vos données à caractère personnel ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. En outre, nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont besoin de les connaître pour des raisons professionnelles. Ils ne traiteront vos données à caractère personnel que sur nos instructions et sont soumis à un devoir de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures pour faire face à toute suspicion de violation de données à caractère personnel et nous vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation applicable, de toute violation lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

8. CONSERVATION DES DONNÉES

PENDANT COMBIEN DE TEMPS UTILISEREZ-VOUS MES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?   

Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de rapport.

Pour déterminer la période de conservation appropriée des données à caractère personnel, nous prenons en compte leur quantité, nature et sensibilité, le risque de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, les finalités pour lesquelles nous les traitons et la possibilité d’atteindre ces finalités par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables.

La loi nous oblige à conserver les informations de base sur nos clients (y compris les données de contact, d’identité, financières et de transaction) pendant une période pouvant aller jusqu’à 10 ans après avoir cessé d’être clients, à des fins fiscales ou à d’autres fins légales. Cette période peut varier d’un pays à l’autre, ainsi que les exigences réglementaires et légales de ces pays. Les détails des périodes de conservation des différents aspects de vos données à caractère personnel sont disponibles dans notre politique de conservation que vous pouvez demander à consulter en nous contactant.

Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de supprimer vos données : voir Demande d’effacement ci-dessous pour plus d’informations.

 

Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos données à caractère personnel (de sorte qu’elles ne puissent plus être associées à vous) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment sans vous en informer.

9. VOS DROITS LÉGAUX

Dans certaines circonstances, vous avez des droits en vertu des lois sur la protection des données en ce qui concerne vos données à caractère personnel. Vous avez le droit de :

  Demander l’accès Demander l’accès à vos données à caractère personnel (communément appelé « demande d’accès de la personne concernée »). Ce droit vous permet de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons légalement.

  Demander la correction des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Ce droit vous permet de faire corriger les données incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet, bien que nous puissions avoir besoin de vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.

  Demander l’effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer des données à caractère personnel lorsqu’il n’y a pas de raison valable pour que nous continuions à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander d’effacer ou de supprimer vos données à caractère personnel lorsque vous avez pu exercer votre droit d’opposition au traitement (voir ci-dessous), si nous avons traité vos informations de manière illégale ou lorsque nous sommes tenus d’effacer vos données à caractère personnel pour nous conformer à la législation locale. Notez toutefois qu’il se peut que nous ne soyons pas toujours en mesure d’accéder à votre demande d’effacement pour des raisons juridiques spécifiques qui vous seront notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande.

  Vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou sur ceux d’un tiers) et qu’un élément de votre situation particulière vous incite à vous opposer au traitement pour ce motif, car vous estimez qu’il a une incidence sur vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes impérieux de traiter vos informations qui l’emportent sur vos droits et libertés.

  Demander la restriction du traitement de vos données à caractère personnel. Ce droit vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants : (a) si vous souhaitez que nous vérifiions l’exactitude des données ; (b) si notre utilisation des données est illégale, mais que vous ne souhaitez pas que nous les effacions ; (c) si vous souhaitez que nous conservions les données même si nous n’en avons plus besoin car vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre des droits légaux ; ou (d) si vous vous êtes opposé à notre utilisation de vos données mais que nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes impérieux de les utiliser.

  Request the transfer of your personal data to you or to a third party. We will provide to you, or a third party you have chosen, your personal data in a structured, commonly used, machine-readable format. Note that this right only applies to automated information which you initially provided consent for us to use or where we used the information to perform a contract with you.

  Retirer votre consentement à tout moment lorsque nous nous appuyons sur ce consentement pour traiter vos données à caractère personnel. Toutefois, ce droit n’affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains produits ou services. Nous vous informerons si tel est le cas au moment venu.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits énoncés ci-dessus, veuillez nous contacter. Une copie de votre demande sera envoyée au responsable du traitement des données.

AUCUN FRAIS N’EST GÉNÉRALEMENT EXIGÉ

Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données à caractère personnel (ou pour exercer l’un des autres droits). Toutefois, nous pouvons facturer une redevance raisonnable si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Nous pouvons également refuser de donner suite à votre demande dans ces circonstances.

DÉMARCHES DONT NOUS POURRIONS AVOIR BESOIN DE VOTRE PART

Il se peut que nous devions vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et garantir votre droit d’accès à vos données à caractère personnel (ou d’exercer vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir que les données à caractère personnel ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande afin d’accélérer notre réponse.

DÉLAI DE RÉPONSE

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Il peut arriver que nous ayons besoin de plus d’un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez effectué plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant.

10. GLOSSAIRE

BASE JURIDIQUE

Intérêts légitimes désignent l’intérêt de notre entreprise dans la conduite et la gestion de nos activités visant à nous permettre de vous fournir le meilleur service/produit et l’expérience la meilleure et la plus sûre. Nos intérêts légitimes comprennent par exemple : la détection et la prévention de la fraude et de la criminalité ; des fins administratives ; le signalement d’infractions potentielles aux autorités compétentes ; les transferts au sein du groupe ; l’administration, les opérations et le recrutement des employés ; la garantie de la sécurité du réseau, de l’information et du système ; la participation et le respect des listes de surveillance et des programmes d’autoréglementation du secteur ; les opérations de l’entreprise et la diligence raisonnable (communication d’informations de gestion, exploitation de modèles financiers/de risque/de crédit, opérations de back-office, gestion de prestataires de services tiers, réorganisations de l’entreprise)

Nous veillons à prendre en considération et à compenser tout impact potentiel sur vous (à la fois positif et négatif) et sur vos droits avant de traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de nos intérêts légitimes. Nous n’utilisons pas vos données à caractère personnel pour des activités où l’impact sur vous l’emporte sur nos intérêts (sauf si nous avons votre consentement ou si la loi nous y oblige ou le permet). Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous évaluons nos intérêts légitimes par rapport à tout impact potentiel sur vous dans le cadre d’activités spécifiques en nous contactant.

Exécution d’un contrat désigne le traitement de vos données lorsqu’il est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un tel contrat.

Se conformer à une obligation légale ou réglementaire signifie traiter vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.

TIERS

TIERS INTERNES

D’autres sociétés du groupe TES agissant en tant que responsables conjoints ou sous-traitants et qui sont basées dans des pays à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE, comme spécifié, et fournissent ou effectuent : des services informatiques et d’administration des systèmes, des rapports de direction ou de groupe, de la prestation de services, le rôle du siège du groupe , ou toute autre finalité et fonction énoncée dans le tableau 1, le respect des lois et obligations applicables en matière de protection des données

TIERS EXTERNES

  • Les prestataires de services agissant en tant que sous-traitants qui gèrent ou soutiennent les opérations pour le compte de TES. Ces prestataires de services peuvent être situés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’EEE et peuvent fournir des services tels que l’exécution de commandes, la collecte ou la livraison de produits/matériels, des services informatiques, des fournisseurs de services de messagerie électronique, l’hébergement de données, la gestion ou l’assistance, les sites web de TES ou d’autres services externalisés.

  • Les conseillers professionnels agissant en tant que sous-traitants ou responsables conjoints du traitement, y compris les avocats, les banquiers, les auditeurs et les assureurs basés dans les pays dans lesquels les sociétés TES concernées opèrent à l’intérieur et à l’extérieur de l’EEE, qui fournissent des services de conseil, bancaires, juridiques, d’assurance, de comptabilité ou d’autres services connexes.

  • Les autorités fiscales (par exemple, au Royaume-Uni, HM Revenue & Customs), les régulateurs et autres autorités agissant en tant que sous-traitants ou contrôleurs conjoints basés à l’intérieur et à l’extérieur de l’EEE, qui exigent que les activités de traitement soient signalées dans certaines circonstances.

Accueil Conditions d’utilisation Confidentialité des données Conditions générales de transport UPS Note juridique

  • Tous droits réservés © 2024 TES (Singapore) Pte Ltd