Conditions du Programme de retour gratuit des cartouches Surface HUB de Microsoft

VEUILLEZ LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES. EN UTILISANT CE PROGRAMME DE RETOUR PAR COURRIER, VOUS INDIQUEZ AVOIR LU LES PRÉSENTES CONDITIONS ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES.

Généralités

• En utilisant ce programme de retour gratuit des cartouches Surface HUB, vous acceptez de retourner pour recyclage uniquement les produits éligibles tels qu’affichés sur le formulaire de demande en ligne du programme et vous acceptez de suivre toutes les instructions de retour. Une liste de produits éligibles en fonction de votre localisation s’affichera dès que vous aurez commencé à traiter votre commande sur notre site web.

• Une fois que vous avez remis les produits éligibles à l’expéditeur désigné, vous ne pourrez plus annuler leur ou vous les faire réexpédier.

• Pour éviter tous frais inutiles, vous devez annuler tout service Internet, téléphonique ou autre service similaire lié aux produits éligibles. TES et/ou Microsoft ne seront pas responsables des frais que vous pourriez encourir en raison des frais financiers restants liés aux produits éligibles qui sont retournés dans le cadre de ce programme.

• En expédiant vos produits éligibles par l’intermédiaire de ce service, vous renoncez à tout droit de propriété et de confidentialité sur ces produits éligibles et sur toutes les données stockées sur ceux-ci.

• Ce site web et ce service ne peuvent être utilisés qu’à des fins légales. Il est interdit de faire une fausse déclaration de votre identité, vos coordonnées ou toute autre information que vous êtes tenu de fournir lors de l’utilisation de ce service.

• L’accès à ce site web et au service peut être restreint si vous enfreignez les conditions générales de la Politique du programme de retour par courrier.

• Ni TES ni Microsoft ne pourront être tenus responsables de l’incapacité à remplir une obligation prévue par les présentes conditions en raison de causes échappant à leur contrôle raisonnable. TES et/ou Microsoft peuvent décider d’interrompre ce service à tout moment et sans préavis.

• Ce programme n’est valable que pour les clients professionnels. Dix-huit produits au maximum par demande de retour.

Responsabilités des clients

• Vous déclarez que (i) seuls des produits éligibles sont expédiés et (ii) que les produits éligibles expédiés correspondent aux produits décrits dans votre commande.

• Vous devez emballer et expédier les produits éligibles conformément aux instructions fournies, y compris, mais sans s’y limiter, les instructions concernant les limites de poids, la quantité et les types d’articles à recycler.

• Si vous renvoyez des produits éligibles depuis un pays dans lequel ce programme offre un service de retrait gratuit, vous devrez les mettre emballés à la disposition du transporteur identifié par Microsoft et TES et conformément aux instructions fournies.

• AVIS IMPORTANT CONCERNANT LES DONNÉES DES CLIENTS : vous êtes responsable de toutes les données confidentielles qui peuvent être stockées sur les produits éligibles. Avant d’expédier ces produits dans le cadre de ce programme, il vous incombe de : (a) supprimer les données figurant sur les disques durs et tout autre support de stockage des produits ; (b) sauvegarder ou transférer toutes les données avant leur suppression ; et (c) retirer tout support de stockage amovible (Link). Microsoft et TES ne sont pas responsables des réclamations, y compris des réclamations relatives à la propriété ou à la confidentialité associées à ces données ou supports de stockage.

• Si vous ne respectez pas les conditions de ce programme, Microsoft et/ou le transporteur de TES peuvent refuser la collecte ou vous renvoyer les produits. Vous pouvez dans ce cas encourir des frais d’expédition supplémentaires.

Garantie

TES GARANTIT QUE LE SERVICE SERA EXÉCUTÉ AVEC UN SOIN COMMERCIALEMENT RAISONNABLE. TES N’ÉMET AUCUNE AUTRE GARANTIE ET DÉCLINE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. VOS DROITS STATUTAIRES EN TANT QUE CONSOMMATEUR NE SONT PAS AFFECTÉS PAR LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES.

Limitation de la responsabilité

• TES fournit ce service à titre d’accommodation et n’accepte aucune responsabilité envers toute personne pour tout service effectué en lien avec le recyclage offert dans ce Programme de retour, et rejette expressément toute responsabilité pour les pertes de profits, les pertes commerciales ou d’autres dommages consécutifs, spéciaux, indirects ou punitifs, même après avoir été informé de la possibilité de tels dommages.

• DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TES NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE CE SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCIDENTELS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE TES ENVERS VOUS POUR L’ENSEMBLE DES DOMMAGES (QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE L’ACTION INTENTÉE) NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT DES FRAIS EFFECTIVEMENT PAYÉS À TES POUR RECYCLER LES PRODUITS ÉLIGIBLES À L’AIDE DE NOS SERVICES. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE S’APPLIQUE DANS LE CADRE D’UNE ACTION EN JUSTICE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, CELLES RELATIVES À UN CONTRAT, POUR FAUTE, OU À TOUTE AUTRE ACTION EN RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, OU À UNE ACTION EN ÉQUITÉ, MÊME SI UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE TES A ÉTÉ INFORMÉ OU AURAIT DÛ AVOIR CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

• DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TES REJETTE TOUTES LES GARANTIES AUTRES QUE CELLES EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.